Description

La présente consultation a pour objet l'attribution par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur agissant en tant que centrale d'achats sur le fondement des dispositions de l'article L. 2113-2 du Code de la Commande Publique, d'un accord-cadre portant sur l'achat de matériels informatiques et télécoms reconditionnés (de seconde vie) à destination des adhérents de la centrale. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. La durée de l'accord-cadre est de deux ans fermes à compter de la notification au Titulaire. Réservation : Le lot 1 est réservé aux entreprises employant des travailleurs handicapés et défavorisés (EA/ESAT ou SIAE) conformément aux articles L2113-12 et L2113-14 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Aapc 2024-404 relatif à l'Acquisition de matériels informatiques et télécoms reconditionnés, au profit des adhérents de la centrale d'achats régionale (Provence-Alpes-Côte d'Azur) - 2 lots Montant total du marché : 350 000,00 euro(s) Ht La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Lot 1 : réservé - Acquisition d'ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, et d'écrans reconditionnés Attribution à Printerre pour un montant total du Dqe de 104 873,60 euro(s) Ht. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant maximum de l'accord-cadre est de 250 000 d'euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de deux ans fermes à compter de la notification au Titulaire. Lot 2 : Acquisition de matériels télécoms reconditionnés Attribution à Printerre pour un montant total du Dqe de 77 081,50 euro(s) Ht. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant maximum de l'accord-cadre est de 100 000 d'euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de deux ans fermes à compter de la notification au Titulaire. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats /Unité Support et Notification /27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 /tél : 04 91 57 51 52