Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chacun des 10 lots fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum par lot et par période de reconduction sont précisés à l'article 1.2 du CCP. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, dont la date indiquée au BOAMP/JOUE est purement indicative

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis