Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chacun des 10 lots fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum par lot et par période de reconduction sont précisés à l'article 1.2 du CCP. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, dont la date indiquée au BOAMP/JOUE est purement indicative

Informations complémentaires

La présente procédure est la relance de la consultation référencée n°2025-Bxm-0012 (Boamp : annonce n°25-56990 / Joue : annonce 330695-2025) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison du risque juridique inhérent à la contradiction entre la date limite de remise des offres prévue dans le dernier règlement de la consultation diffusé dans le Dce et le dernier Aapc rectificatif ; et cela afin de mettre fin aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises. S'agissant des seuls lots n°1 et 2, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que l'indisponibilité/non renseignement d'un ou plusieurs n° de prix dans leur Bpu n'est pas de nature à caractériser d'irrégulière leur offre, sauf à ce que le nombre de n° de prix indisponibles/non renseignés excède 5 références pour le lot n°1 et 10 références pour le lot n°2 (seuil de tolérance) parmi celles listées au Bpu. Cette tolérance est néanmoins assortie de l'exigence suivante pour le lot n°2 : Les n° de prix 324 à 339 doivent impérativement être renseignés