Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chacun des 10 lots fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum par lot et par période de reconduction sont précisés à l'article 1.2 du CCP. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, dont la date indiquée dans le présent est purement indicative

Informations complémentaires

La déclaration sans suite pour motif d'intérêt général est motivée par le risque juridique inhérent à la contradiction entre la date limite de remise des offres prévue dans le dernier règlement de la consultation diffusé dans le Dce et le dernier Aapc rectificatif ; et cela afin de mettre fin aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises