Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chacun des 10 lots fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum par lot et par période de reconduction sont précisés à l'article 1.2 du CCP. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, dont la date indiquée dans le présent est purement indicative

Informations complémentaires

S'agissant des seuls lots n°1 et 2, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que l'indisponibilité/non renseignement d'un ou plusieurs n° de prix dans leur Bpu n'est pas de nature à caractériser d'irrégulière leur offre, sauf à ce que le nombre de n° de prix indisponibles/non renseignés excède 5 références pour le lot n°1 et 10 références pour le lot n°2 (seuil de tolérance) parmis celles listées au Bpu. Cette tolérance est néanmoins assortie de l'exigence suivante pour le lot n°2: Les n° de prix 324 à 339 doivent impérativement être renseignés