Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Sans minimum Avec maximum par période de 12 mois : 60 000 euro(s) HT Estimation sur la durée de l'accord cadre : 240 000 euro(s) HT, soit 288 000 euro(s) TTC

Informations complémentaires

Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/. Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/. Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournies les fournitures : février 2026. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur