Description

La consultation porte sur l'acquisition de livres scolaires, non scolaires et de supports de livres à destination des écoles publiques (élémentaires, primaires, maternelles) de Saint-Denis. La typologie des livres objets du présent marché est la suivante : - Livres scolaires (définition du décret du 31 août 2004) : « les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire, (…) et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés. » - Livres non scolaires (liste non exhaustive) : Livres-objets, albums, contes, romans, documentaires, Bande D, documents audiovisuels, encyclopédie et autres livres (sauf dictionnaires)… Le détail des prestations est indiqué aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et au Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi

Informations complémentaires

Dans le cadre de ce marché, la ville de Saint-Denis agit pour le compte de la Caisse des Ecoles représentée par : Mme Christelle Hassen - Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles 8, rue Vallon Hoarau 97490 Sainte-Clotilde N° siret : 21974011500015 Les contrats ont été signés le 01/12/2025. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re