Description

La consultation porte sur l'acquisition de livres scolaires, non scolaires et de supports de livres à destination des écoles publiques (élémentaires, primaires, maternelles) de Saint-Denis. La typologie des livres objets du présent marché est la suivante : - Livres scolaires (définition du décret du 31 août 2004) : « les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire, (…) et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés. » - Livres non scolaires (liste non exhaustive) : Livres-objets, albums, contes, romans, documentaires, Bande D, documents audiovisuels, encyclopédie et autres livres (sauf dictionnaires)… Le détail des prestations est indiqué aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et au Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi

Informations complémentaires

Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp. Une copie de sauvegarde pourra être déposée dans les conditions évoquées au Rc. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune avance n'est prévue. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le marché est financé sur le budget propre de la Caisse des Ecoles