Description

La consultation porte sur l'acquisition de fournitures scolaires et de bureau pour les écoles publiques de la ville et la Caisse des Ecoles de Saint-Denis. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi pour chaque lot

Informations complémentaires

Dans le cadre de ce marché, la ville de Saint-Denis agit pour le compte de la Caisse des Ecoles représentée par : Mme Christelle Hassen - Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles 8, rue Vallon Hoarau 97490 Sainte-Clotilde N° siret : 21974011500015 Les contrats ont été signés le 01/12/2025. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re