Description

La consultation porte sur l'acquisition de fournitures scolaires et de bureau pour les écoles publiques de la ville et la Caisse des Ecoles de Saint-Denis. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi pour chaque lot

Informations complémentaires

Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp. Les variantes ne sont pas autorisées. Une copie de sauvegarde pourra être déposée aux conditions indiquées dans le Rc. Aucune avance n'est prévue. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le marché est financé sur le budget propre de la Caisse des Ecoles