Description

Accord-cadre à bons de commande mon attributaire conclu pour une durée de 48 mois, à compter du 1er octobre 2025 jusqu'au 30 septembre 2029. Les délais et heures limites de commande sont à préciser par le prestataire dans l'article 5 de l'Acte d'Engagement. Des ECHANTILLONS sont à remettre impérativement dans l'offre (voir BPU + article 5.2 du CCATP). Montants mini : 50 000 euro(s) HT / maxi : 200 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement selon CCAP. La présente consultation est soumise aux dispositions de la loi AGEC et prévoit à ce titre, la mise en place d'un plan de progrès. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique, et prévoit notamment l'évènement suivant : fusion entre le pouvoir adjudicateur et un EPCI voisin, prévue au 1er janvier 2026 (cf. article 16 du CCATP)