Description

Accord-cadre à bons de commande mon attributaire conclu pour une durée de 48 mois, à compter du 1er octobre 2025 jusqu'au 30 septembre 2029. Les délais et heures limites de commande sont à préciser par le prestataire dans l'article 5 de l'Acte d'Engagement. Des ECHANTILLONS sont à remettre impérativement dans l'offre (voir BPU + article 5.2 du CCATP). Montants mini : 50 000 euro(s) HT / maxi : 200 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement selon CCAP. La présente consultation est soumise aux dispositions de la loi AGEC et prévoit à ce titre, la mise en place d'un plan de progrès. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique, et prévoit notamment l'évènement suivant : fusion entre le pouvoir adjudicateur et un EPCI voisin, prévue au 1er janvier 2026 (cf. article 16 du CCATP)

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie