Description

Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de fournitures de bureau pour l'ensemble des services de la Ville (hors établissements scolaires) et du CFA. Ne sont pas compris au présent marché : - la fourniture de piles - la fabrication de tampons - la fourniture de consommables d'impression - les fournitures scolaires et pédagogiques - les fournitures de bureau pour les établissements scolaires Qui font l'objet de marchés distincts. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence et le CFA de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc deux interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.