Description

Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de fournitures de bureau pour l'ensemble des services de la Ville (hors établissements scolaires) et du CFA. Ne sont pas compris au présent marché : - la fourniture de piles - la fabrication de tampons - la fourniture de consommables d'impression - les fournitures scolaires et pédagogiques - les fournitures de bureau pour les établissements scolaires Qui font l'objet de marchés distincts. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence et le CFA de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc deux interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Mode de financement : Le marché sera financé sur le Budget de la Commune et du CFA, chacun pour la part le concernant. Des échantillons devront obligatoirement être fournis pour le lot 1, dans les conditions stipulées au RC.