Description

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum annuel fixé à 80 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu dès sa notification. La valeur estimée dans la rubrique "Quantité ou étendue" est annuelle et sans engagement de la part du Département

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique