Description

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum annuel fixé à 80 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu dès sa notification. La valeur estimée dans la rubrique "Quantité ou étendue" est annuelle et sans engagement de la part du Département