Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de bons de commande

Informations complémentaires

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Grand Cahors. - Communauté d'agglomération du Grand Cahors - Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Cahors - Commune de Cahors - établissement Public Industriel et Commercial « Régie d'équipement Culturels » (Epic Rec) L'accord-cadre comprend des critères sociaux & environnementaux