Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de un an soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans . Les seuils sont identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Le montant minimum annuel des commandes est 50 000 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel des commandes est 150 000 euro(s) Ht. Le montant de 287920 . 00 euro(s) Ht est l'estimatif selon le Dqe. Le montant de 600 000 euro(s) Ht correspond aux montants maximum de commandes cumulés sur la durée totale du marché. Le marché a été conclu le 25/03/25. Le dossier du marché est consultable qu'au terme de la durée de l'accord-cadre sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - Tél +33 5 62 24 09 03). Introduction des recours : Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative