Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. (la date de démarrage indiquée au paragraphe Durée est une date prévisionnelle) L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de un an soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans . Le montant minimum annuel des commandes est 50 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel des commandes est 150 000 euro(s) HT. Les seuils sont identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>