Description

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement deux (2) fois pour la même durée, sans excéder la durée de trois (3) ans. Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-11 du Code de la commande publique, le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature à complexifier la logistique, notamment en raison de la multiplication des bons de commande. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires en application de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par courriel uniquement, auprès du service de la Commande Publique (courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques