Description

Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un montant minimum annuel de 20 000 Euros H.T. et un montant maximum annuel de 100 000 Euros H.T, en application R.2162-2, R.2162-4-1, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le ou les titulaires du marché concerné ne peuvent refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.