Description

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 250 000 euro(s) HT et un maximum de 900 000 euro(s) HT pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant maximum H.T. reconductions éventuelles incluses. Pub antérieure en plus du Joue : avis initial Boamp n°26-10578 paru le 01/02/2026. Le contrat peut être obtenu/consulté auprès d'Isabelle Depeige - Conseil Départemental de la Creuse - Commande publique - Bp.250 - 23011 Guéret Cedex - Lundi au vendredi 9/12h-14/16h - bureau-marches@creuse.fr - (+33)544302673. Délais et voies de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Code de Justice Administrative