Description

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 250 000 euro(s) HT et un maximum de 900 000 euro(s) HT pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours. Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du règlement de la consultation. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 9 du règlement de la consultation