Description

ACHAT DE LIVRES ET LIVRETS SCOLAIRES, DE LIVRES NON SCOLAIRES, DE MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE ET DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES ÉCOLES DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2024

Informations complémentaires

Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en 4 lots désignés à l'article 1.2 du CCP. Chacun des lots fera l'objet d'un marché distinct. La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique et dont les montants hors taxes, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit : Lot 1 : Livres et livrets scolaires : Mini 35 000,00 € / maxi 88 000,00 € Lot 2 : Livres non scolaires : Mini 3 000,00 € / maxi 22 000,00 € Lot 3 : Matériel pédagogique : Mini 40 000,00 € / maxi 140 000,00 € Lot 4 : Fournitures de bureau : Mini 9 000,00 € / maxi 30 000,00 €