Description

Achat de fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la commune de l'Isle sur la Sorgue et du CCAS La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 45 000 euro(s) HT (soit 180 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 35 000 euro(s) HT (soit 140 000 euro(s) HT pour 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°3 est fixé à 30 000 euro(s) HT (soit 120 000 euro(s) HT pour 4 ans). Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de l'Isle sur la Sorgue (convention de groupement approuvée par le conseil municipal par délibération n°21-017 du 16/02/2021, signée et parvenue en Préfecture le 18/02/2021)

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation a fait l'objet d'un groupement de commandes dont la ville de L'Isle sur la Sorgue est le coordonnateur. Le lot N°1 a été conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 45 000 euro(s) Ht avec la société Sarl Mouret Textile (84250 Le Thor) Le lot N°2 a été conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 35 000 euro(s) Ht avec la société Prolians - Descours Et Cabaud Provence Côte D'Azur (84000 Avignon) Le lot N°2 a été conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euro(s) Ht avec la société Sas Gk Professional (93170 Bagnolet)