Description

Achat de fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la commune de l'Isle sur la Sorgue et du CCAS La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 45 000 euro(s) HT (soit 180 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 35 000 euro(s) HT (soit 140 000 euro(s) HT pour 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°3 est fixé à 30 000 euro(s) HT (soit 120 000 euro(s) HT pour 4 ans). Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de l'Isle sur la Sorgue (convention de groupement approuvée par le conseil municipal par délibération n°21-017 du 16/02/2021, signée et parvenue en Préfecture le 18/02/2021)

Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire, et ce en raison de la nécessaire continuité technique, administrative et financière de la fourniture objet du présent marché. L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info. Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. Dans le cadre de ce marché, un groupement de commandes a été constitué, composé de la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (désignée coordonnateur du groupement) et du Centre Communal d'Actions Sociales (Ccas) de L'Isle sur la Sorgue. La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune de L'Isle sur la Sorgue, du Spic Funéraire et du Ccas. Les plis comme les échantillons obligatoires devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres le mardi 29 avril 2025 à 12h00. La fourniture des échantillons est à la charge du candidat. En cas d'échantillons manquants l'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Les modalités d'envoi sont détaillées à l'article 5.2 du règlement de la consultation