Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburant et de prestations annexes pour les véhicules du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, du SDIS 28 et de ELI, par cartes à puces. Conformément à la Convention constitutive du groupement de commandes, le Conseil départemental d'Eure-et-Loir agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il signera les accords-cadres issus de la consultation. Les membres du groupement exécuteront ensuite le(s) accord(s)-cadre(s) en fonction de leurs besoins, selon les clauses du Cahier des clauses particulières. Le groupement de commandes est composé des entités suivantes : - Conseil départemental d'Eure-et-Loir - Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir (SDIS 28) - Eure-et-Loir Ingénierie (ELI)

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur du Conseil départemental d'Eure-et-Loir. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal de chaque membre du groupement de commande. Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2025 (Date prévisionnelle non contractuelle). Adresses supplémentaires et points de contact : ces éléments figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Tél. : 02 37 23 58 42