Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburant et de prestations annexes pour les véhicules du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, du SDIS 28 et de ELI, par cartes à puces. Conformément à la Convention constitutive du groupement de commandes, le Conseil départemental d'Eure-et-Loir agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il signera les accords-cadres issus de la consultation. Les membres du groupement exécuteront ensuite le(s) accord(s)-cadre(s) en fonction de leurs besoins, selon les clauses du Cahier des clauses particulières. Le groupement de commandes est composé des entités suivantes : - Conseil départemental d'Eure-et-Loir - Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir (SDIS 28) - Eure-et-Loir Ingénierie (ELI)

Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 48 mois à compter du 01/01/2025, avec les montants suivants : - Lot 1 : sans minimum - Maximum : 4 000 000 euro(s) Ht - Lot 2 : sans minimum - Maximum : 1 000 000 euro(s) Ht