Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation) Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent les prestations suivantes : Organisation et encadrement d'accueils périscolaires au sein des écoles et des structures municipales durant l'année scolaire et des accueils de loisirs toute la journée le mercredi Ces stipulations amènent à trois types d'accueils durant les périodes scolaires (à l'exclusion des jours légalement fériés ou chômés ou en cas de force majeure) pour des enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville du Havre, en fonction des lots, à savoir : * des accueils le matin de 7h30 à 8h30 les lundis, mardis, jeudis, vendredis; * des accueils le soir de 16h30 à 18h les lundis, mardis, jeudis, vendredis ; * des accueils le mercredi de 8H à 18H Quinze lots ont été constitués par temps et par écoles ou regroupement d'écoles