Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation) Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent les prestations suivantes : Organisation et encadrement d'accueils périscolaires au sein des écoles et des structures municipales durant l'année scolaire et des accueils de loisirs toute la journée le mercredi Ces stipulations amènent à trois types d'accueils durant les périodes scolaires (à l'exclusion des jours légalement fériés ou chômés ou en cas de force majeure) pour des enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville du Havre, en fonction des lots, à savoir : * des accueils le matin de 7h30 à 8h30 les lundis, mardis, jeudis, vendredis; * des accueils le soir de 16h30 à 18h les lundis, mardis, jeudis, vendredis ; * des accueils le mercredi de 8H à 18H Quinze lots ont été constitués par temps et par écoles ou regroupement d'écoles

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. - Forme et décomposition de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni en montant ni en quantité et un nombre maximum d'encadrants fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bon de commande. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lot(s). Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent. - Durée des accords-cadres - Délai d'exécution (cf. article 4-1 du règlement de la consultation) Les accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification pour se terminer le dernier jour de l'année scolaire, le calendrier de l'Education Nationale faisant foi. Ils sont reconductibles 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. - Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (cf. article 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation) * Critère Prix toutes charges comprises, apprécié au regard de la simulation de commande La note de 10 sera attribuée pour le coût total HT le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (coût global le plus bas/coût global proposé par l'entreprise) x 10 Cette note sera ensuite pondérée sur 4. * Valeur technique jugée sur le projet pédagogique remis et les moyens matériels et humains affectés pour l'exécution de la prestation Une note qualitative sur 10 points sera attribuée à travers l'analyse de ce projet et des moyens humains et matériel affectés à l'exécution de la prestation correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée sur 3. - Négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. article 11 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03