Description

Accords-cadres multi-attributaires (5 maxi), à marchés subséquents, sans minimum annuel et avec maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents pourront, le cas échéant, être composés d'une tranche ferme et d'une ou plusieurs tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6

Informations complémentaires

Marché notifiés le 22/12/2025 La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr), Tribunal compétent - Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans