Description

Accords-cadres multi-attributaires (5 maxi), à marchés subséquents, sans minimum annuel et avec maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents pourront, le cas échéant, être composés d'une tranche ferme et d'une ou plusieurs tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6

Informations complémentaires

Voir Reglement De La Consultation Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info Critères de sélection des candidats : Capacité professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'Accord-cadre. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué aux candidats qui totaliseront au moins 70 points, dans la limite de cinq attributaires par lot. Pièces à remettre à l'appui de l'offre : L'(Les) Acte(s) d'engagement (1 par lot) Le Cahier des Clauses Particulières Les certifications et/ou agréments constructeurs/éditeurs pour chacun des lots soumissionnés Un document de présentation du candidat avec la liste de ses références collectivités sur ce type de fournitures de moins de 3 ans, les moyens humains, matériels et organisationnels mis à disposition pour la bonne exécution de (des) l'accord(s)-cadre(s), sa politique de l'entreprise en matière environnementale (ex : 15 pages maxi page de garde incluse) Le cadre de réponse complété Rib de banque Il est demandé aux candidats de signer électroniquement (de préférence au format Pades) l'acte d'engagement au moment du dépôt de l'offre