Description

Accords-cadres à bons de commande, pour la réalisation de travaux courants d'ouvrages d'art sur la voirie départementale de l'Orne y compris les voies vertes. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 400 000 euros HT par lot.

Informations complémentaires

Ces accords-cadres ont été signés le 4 novembre 2025 et notifiés le 17 novembre 2025. Ils seront conclus à compter du 1er janvier 2026, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2026. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois, par année civile, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 400 000,00 Euros HT par lot. La valeur maximale indiquée au 2.1.3 représente le montant maximal sur la durée totale des accords-cadres y compris les reconductions. Le montant 2 293 418 euros à l'article 6 est la valeur totale des détails estimatifs (DE) non contractuels de tous les lots. Les montants indiqués, pour chaque lot, aux articles 6.1.2 ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des détails estimatifs (DE) non contractuels. Les accords-cadres sont consultables pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez-vous auprès du bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg Bâtiment Leclerc 3ème étage PIT / BMGC - CS 30528 - 61017 Alençon Cedex. Tél : 02.33.81.60.00 - Email : pae.marches@orne.fr