Description

Accords-cadres à bons de commande, pour la réalisation de travaux courants d'ouvrages d'art sur la voirie départementale de l'Orne y compris les voies vertes. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 400 000 euros HT par lot.

Informations complémentaires

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature : · La lettre de candidature (DC1) ; . La déclaration du candidat individuel (DC2) ; ou · Le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.daj dans sa rubrique Commande publique/Les formulaires/Formulaires « marchés publics ». - La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, le cas échéant, - Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique, - Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - Une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés), - Un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries, - Une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité, - Une attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années le cas échéant, - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir : - L'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - L'attestation de vigilance, - Le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries, - L'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) et décennale en cours de validité. Néanmoins, les candidats pourront spontanément remettre ces documents au stade de la candidature. Pièces de l'offre : - l'acte d'engagement (AE) du lot concerné (1 par lot), - l'annexe à l'acte d'engagement (DC4) le cas échéant, - le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné (1 par lot), - le détail estimatif (DE) au format Excel de préférence, document non contractuel du lot concerné, destiné uniquement à l'analyse des offres (1 par lot), - le mémoire technique et environnemental (commun à tous les lots), qui devra mettre en évidence : - l'organisation générale de chantier, - les moyens dédiés en personnel - les moyens dédiés en matériel - la méthodologie d'exécution par étapes prenant en compte les contraintes et décrivant les différentes interventions pour la réalisation des études et travaux - la gestion des déchets - les mesures mises en oeuvre pour la protection et la gestion des cours d'eau - les dispositions d'organisation pour la protection de la faune et de la flore. Conformément à l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. - Conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offres, ou seules sont présentes des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées. Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale. Pour tout bon de commande pour lequel un délai d'exécution est indiqué et à condition que ce délai soit supérieur à un mois, les titulaires devront effectuer un nombre d'heures correspondant à 1/3000 du montant HT du bon de commande, hors révision. Le CCTP précise que les titulaires devront prendre en compte la protection de l'environnement dans l'exécution des travaux. Une attention particulière devra être apportée à la protection des cours d'eau et de la faune et flore.