Description

Accords-cadres à bons de commande en vue de la fourniture et du transport de granulats pour l'entretien des routes départementales de l'Orne

Informations complémentaires

Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Les prestations sont réparties en 2 lots. Ces accords-cadres ont été signés le 21 janvier 2026 et notifiés le 22 janvier 2026. Ils sont conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2026 et pourront être reconduits tacitement trois fois, par année civile, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels de 200 000 euros HT pour le lot n° 1 et 300 000 euros HT pour le lot n° 2. La valeur maximale indiquée au 2.1.3 représente le montant maximal sur la durée totale des accords-cadres y compris les reconductions. Le montant 260 545 euros HT à l'article 6 est la valeur totale des documents financiers (DF) non contractuels de tous les lots. Les montants indiqués, pour chaque lot, aux articles 6.1.2 ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des documents financiers (DF) non contractuels. Les accords-cadres sont consultables pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez-vous auprès du Bureau Marchés et Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg bâtiment Leclerc 3ème étage PIT / BMGC - CS 30528 - 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 - Email : pae.marches@orne.fr