Description

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à des structures d'insertion par l'activité économique ( L2113-13 du code de la commande publique), la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de certains sites appartenant à la Collectivité de Corse. Les prestations visent a compléter les interventions réalisées en régie par la collectivité

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 - Débroussaillage et fauchage site Caldaniccia est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht : 30 000,00 euro(s) . Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 - Débroussaillage et fauchage Cauria est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht : 10 000,00 euro(s) . Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 - Débroussaillage et fauchage Secteur Porto-Vecchio est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht : 30 000,00 euro(s) . Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°08 - Débroussaillage et fauchage Enceinte du Fort Charlet et parking est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht : 10 000,00 euro(s) . Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°10 - Entretien des espaces verts de la Citadelle de Corti, du musée de la Corse et du Hangar Casanova est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht : 38 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. - Modalités de consultation du marché : Direction des Achats Publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction des Achats Publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi