Accord- cadre réservé pour l'entretien des espaces verts de certains sites de la Collectivité de Corse
Description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à des structures d'insertion par l'activité économique ( L2113-13 du code de la commande publique), la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de certains sites appartenant à la Collectivité de Corse. Les prestations visent a compléter les interventions réalisées en régie par la collectivité
Informations complémentaires
Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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