Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
Description
Accord cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
Publié le 5 nov. 2026
Acheteur (1)
12 rue des Saints-pères, 77000, Melun
Titulaire (1)
Lot (1)
Historique du dossier
22 avr. 2026
Appel d'offres
Clôturé
2026-SGCD77-03_AC-avocats-pref
Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
5 nov. 2026
Attribution
2026-SGCD77-03_AC-avocats-pref
Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
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