Description

Accord-cadre relatif à l'acquisition d'instruments et accessoires de musique

Informations complémentaires

La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique; elle s'inscrit dans le cadre d'un marché alloti en 17 lots. La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en 8 lots. Les lots n°9, n°10, n°11, n°12, n°13, seront lancés dans le cadre d’une autre consultation et passés selon une procédure adaptée distincte conformément à l’article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimée de chacun de ces lots est inférieure à 80 000 € HT et le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots. Les lots n°14, n°15, n°16, n°17 d’un montant inférieur à 40 000 € HT seront passés sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. La proposition de variante libre n'est pas autorisée et il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats sont libres de candidater à un ou plusieurs lots.