Description

La présente consultation a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre à marchés subséquents, pour la réalisation de prestations d'impression pour la commune de Saint-Chamond. Le marché est un accord-cadre de fournitures à marchés subséquents multi-attributaires en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-10 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à : 8 000 euro(s) pour le lot 1, 35 000 euro(s) pour le lot 2 et 10 000 euro(s) pour le lot 3. L'accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois pour une année par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans