Description

La présente consultation a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre à marchés subséquents, pour la réalisation de prestations d'impression pour la commune de Saint-Chamond. Le marché est un accord-cadre de fournitures à marchés subséquents multi-attributaires en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-10 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à : 8 000 euro(s) pour le lot 1, 35 000 euro(s) pour le lot 2 et 10 000 euro(s) pour le lot 3. L'accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois pour une année par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires

Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Pour l'analyse de la valeur technique des offres des lots 2 et 3, les candidats doivent fournir un (1) échantillon des articles listés à l'article 2.10 du RC. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr