Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service juridique autour d'une plateforme d'accélération à la commercialisation des offres touristiques, sportives, culturelles et oenotouristiques du Grand Est

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.grandest.fr Code NUTS : FRF Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 04 août 2025 Lieu :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr La durée de validité du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. A l'expiration de chacune des périodes évoquées ci-dessus, l'ART GE peut décider expressément de mettre fin à l'exécution du présent accord-cadre sans indemnisation du titulaire, après en avoir informé ce dernier par lettre recommandée avec accusé réception ou par voie dématérialisée (cf. article 6 ci-après), au plus tard un mois au moins avant la fin de la période en cours