Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont les montants maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La date indiquée sur les lignes "durée à compter du" est estimative. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour les lots 03 et 05, et multi-attributaires (2) pour les lots 01, 02 et 04