Description

Le contrat porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement des communes de Limay et Guitrancourt

Informations complémentaires

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 Tarn et Garonne, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le marché a été attribué pour un montant estimatif de 151 318, 50 euro(s) Ht. Lieu de consultation des documents : Les documents sont consultables sur site aux horaires d'ouverture à l'adresse suivante, dans le respect des secrets protégés par la loi et la règlementation, notamment le secret des affaires : Cu-Gpseo, 5 rue des Chevries, 78410 Aubergenville. Date d'attribution : 09/09/2026 Date de signature du marché : 16/10/2026