Description

Le contrat prend la forme d'un Accord-Cadre exécutés aux moyens de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L 2125-1, R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 CCP. Les montants minimum et maximum annuels de l'Accord-Cadre à bons de commande sont fixés à : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er Juillet 2025 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Il s'achèvera au 30/06/2026 pour sa première période d'exécution. La reconduction, par période d'une année, est tacite. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois pour une période d'une année