Description

Le contrat prend la forme d'un Accord-Cadre exécutés aux moyens de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L 2125-1, R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 CCP. Les montants minimum et maximum annuels de l'Accord-Cadre à bons de commande sont fixés à : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er Juillet 2025 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Il s'achèvera au 30/06/2026 pour sa première période d'exécution. La reconduction, par période d'une année, est tacite. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois pour une période d'une année

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 78192 Trappes Cedex Tél : 01 39 44 80 43 - Fax : 01 30 57 12 64 liv.pham@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr