Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants totaux maximums de chaque contrat (période initiale et périodes de reconductions comprises). Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : Lot 1: Minimum Ht 11 000 euro(s) et Maximum Ht 20 000 euro(s)Lot 2: Minimum Ht 14 000 euro(s) et Maximum Ht 35 000 euro(s)Lot 3: Minimum Ht 18 000 euro(s) et Maximum Ht 130 000 euro(s)Lot 4: Minimum Ht 2 000 euro(s) et Maximum Ht 80 000 euro(s)Lot 5: Minimum Ht 105 000 euro(s) et Maximum Ht 235 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans