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Consulter l'avis en vigueur 24-20342 (réponse avant le 4 mars 2024, 17:00)ACCORD-CADRE POUR LA PASSATION DE MARCHES DE PRESTATIONS D'IMPRESSION
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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ACCORD-CADRE POUR LA PASSATION DE MARCHES DE PRESTATIONS D'IMPRESSION
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