Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Cet accord-cadre est composé de 4 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes : - Lot 01 : 10 000 euros HT minimum, 270 000 euros HT maximum pour un an, soit 40 000 euros HT minimum et 1 080 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 02 : 20 000 euros HT minimum, 280 000 euros HT maximum pour un an, soit 80 000 euros HT minimum et 1 120 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat - Lot 03 : 15 000 euros HT minimum, 260 000 euros HT maximum pour un an, soit 60 000 euros HT minimum et 1 040 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat - Lot 04 : 30 000 euros HT minimum, 420 000 euros HT maximum pour un an, soit 120 000 euros HT minimum et 1 680 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat