Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Cet accord-cadre est composé de 4 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes : - Lot 01 : 10 000 euros HT minimum, 270 000 euros HT maximum pour un an, soit 40 000 euros HT minimum et 1 080 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 02 : 20 000 euros HT minimum, 280 000 euros HT maximum pour un an, soit 80 000 euros HT minimum et 1 120 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat - Lot 03 : 15 000 euros HT minimum, 260 000 euros HT maximum pour un an, soit 60 000 euros HT minimum et 1 040 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat - Lot 04 : 30 000 euros HT minimum, 420 000 euros HT maximum pour un an, soit 120 000 euros HT minimum et 1 680 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat

Informations complémentaires

Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation